Cinq minutes, une lettre, un vrai levier

Écrire à votre député·e

Les députés comptent les lettres de leurs électeurs, et sur un nouveau projet de loi, quelques dizaines suffisent à donner le ton d'un bureau de circonscription. La lettre ci-dessous demande à votre député·e de garder l'obligation de diligence de C-34 et de retirer les mesures d'âge — modifiez-la, personnalisez-la, faites-la vôtre. Vos propres mots pèsent le plus lourd.

Étape 1 — Trouver votre député·e

Sans JavaScript, ou vous préférez chercher vous-même? Utilisez le répertoire officiel : Trouvez votre député·e sur noscommunes.ca.

Étape 2 — Faites de cette lettre la vôtre

Votre nom (inséré dans la lettre)

La lettre — modifiez librement

À l'attention de [nom], qui représente la circonscription de [circonscription]

Madame la députée ou Monsieur le député,

Je vous écris à titre d'électrice ou d'électeur de votre circonscription au sujet du projet de loi C-34, la Loi sur les médias sociaux sécuritaires.

Je tiens d'abord à être clair sur ce que j'appuie. Les dispositions du projet de loi sur l'obligation de diligence sont solides : obliger les plateformes à évaluer et à atténuer les risques pour leurs utilisateurs, à offrir des outils de blocage et de signalement, à étiqueter le contenu synthétique, et à retirer rapidement le matériel d'abus pédosexuels et les images intimes communiquées sans consentement (articles 31 à 47 de la Loi sur la sécurité numérique). Aidez ces parties à être adoptées.

Mais je vous exhorte à exiger des amendements substantiels — et, à défaut, à voter contre le projet de loi — en raison des dispositions qui feraient du contrôle d'âge une condition de la vie ordinaire en ligne :

1. Les articles 26 à 29 interdiraient à toute personne de moins de 16 ans de détenir un compte sur les plateformes désignées par le Cabinet et, pour l'appliquer, exigeraient la vérification ou l'estimation de l'âge de CHAQUE utilisateur, adultes compris. L'Australie mène exactement cette expérience depuis décembre 2025 : les sondages montrent déjà que la plupart des adolescents visés ont encore accès, pendant que chaque adulte paie le prix en vie privée. La Cour suprême a reconnu que l'anonymat peut fonder un intérêt en matière de vie privée (R. c. Spencer, 2014).

2. Les articles 22 et 23 imposeraient la vérification de l'âge à tout service réglementé que l'exploitant « soupçonne » simplement de donner accès à du contenu pornographique — une formulation assez large pour placer les plateformes généralistes, et tous leurs utilisateurs adultes, derrière des contrôles d'identité.

3. Le paragraphe 12(2) permettrait au Cabinet d'ordonner aux plateformes, par règlement, d'intégrer le balayage automatisé des téléversements à leurs services — malgré la promesse du projet de loi lui-même qu'il n'y aura pas de surveillance proactive.

4. Une cinquantaine de décisions clés — dont les plateformes visées par l'interdiction et le sens du mot « adéquates » pour la vérification — sont remises à des règlements futurs, laissant le Parlement voter sur une loi dont il ne peut connaître le contenu réel.

Ces dispositions s'accordent mal avec l'alinéa 2b) de la Charte et avec les engagements du Canada au titre du PIDCP et de la Convention relative aux droits de l'enfant — les principes mêmes que le Canada a invoqués à juste titre, au sein de la Freedom Online Coalition, pour condamner les coupures d'internet que l'Iran justifiait par la « sécurité ».

Le Canada peut protéger les enfants en ligne sans contrôler les papiers de tout le monde à l'entrée de l'espace public. Gardez l'obligation de diligence; retirez les articles 22, 23 et 26 à 29 ainsi que le paragraphe 12(2).

Je vous saurais gré de me faire part de votre intention de vote.

Respectueusement,
[Votre nom]

« Ouvrir dans mon courriel » exige d'avoir d'abord trouvé votre député·e. Si le courriel qui s'ouvre semble tronqué (certaines applications coupent les liens longs), utilisez plutôt les boutons de copie et collez dans un nouveau message. Le courrier papier fonctionne aussi, sans timbre : n'importe quel·le député·e, Chambre des communes, Ottawa (Ontario) K1A 0A6.

Faire plus

Écrire au ministre. Le projet de loi C-34 a été déposé par le ministre de l'Identité et de la Culture canadiennes. La correspondance ministérielle est suivie et comptabilisée : Patrimoine canadien (section « Coordonnées »).
Demander à comparaître en comité. Quand C-34 arrivera en comité, toute personne au Canada pourra soumettre un mémoire écrit — les comités les lisent vraiment. Suivez l'état du projet de loi sur LEGISinfo.
Soutenir les organismes qui font ce travail à temps plein : l'Association canadienne des libertés civiles et OpenMedia mènent toutes deux des campagnes actives sur C-34.
Partager ce site — surtout avec les personnes qui appuient le projet de loi. Notre argumentaire est construit pour les lecteurs sceptiques.